Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-9, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. La révision de la correction est faite par une personne autre que celle qui a fait la correction.
L’Ordre informe par écrit le candidat du résultat de sa demande de révision dans les 30 jours suivant la date de sa réception.
Décision OPQ 2019-285, a. 11.
En vig.: 2019-04-01
11. La révision de la correction est faite par une personne autre que celle qui a fait la correction.
L’Ordre informe par écrit le candidat du résultat de sa demande de révision dans les 30 jours suivant la date de sa réception.
Décision OPQ 2019-285, a. 11.
© Gouvernement du Québec